Textes réglementaires
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 19 mai 2008
Le décret relatif au service des enseignants du 1er degré est sorti
Un décret du 15 mai 2008 modifie celui du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que l’article D. 411-2 du code de l’éducation.
D’après ce texte, à compter de la rentrée scolaire 2008, la durée de (...)
mercredi 8 juin 2005
Articles 86 à 93 de la loi de décentralisation (août 2004), détails de l modification de l’article L212 du code de l‘éducation
Article 86
Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation (...)
