Fonction publique
Articles publiés dans cette rubrique
Sortie du "Livre blanc sur l’avenir de la Fonction Publique" - Des voeux de précarisation des fonctionaires ?
Une présentation d’un magnifique avenir, destinée à cacher l’essentiel : comment élaguer, comment réduire à tout prix, comment faire croire à nouveau à une amélioration du service public en réalisant des coupes sombres ...
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Prévu par la loi de cohésion sociale, le CAE remplace les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC).
Le champ d’application
Les bénéficiaires
Peut souscrire un contrat d’accompagnement dans l’emploi, toute personne rencontrant des difficultés particulières, qu’elles (...)
DECRET 82-447 DU 28 MAI 1982 Relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (Journal Officiel du 30 mai 1982)
Le Président de la République
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu la Constitution, notamment les (...)