Educ. Nat.

Vous trouverez, dans cette rubrique, des textes et des liens qui permettent d’accéder aux sources du droit qui nous régit... pour le meilleur et pour le pire.


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 28 février 2011

Au CDEN dans le Tarn (81), les délégués refusent en bloc d’entériner la destruction du Service public de l’Education.

Une déclaration commune des délégués au C.D.E.N du Tarn le 14 Février 2011
Madame la Préfète, Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Nous, représentants des parents d’élèves FCPE, de la JPA, de la FEDERTEEP, des DDEN, des organisations syndicales Snuipp-FSU – UNSA Education – Sud Education, de l’ Association (...)

vendredi 25 février 2011

Commissions Administratives Paritaires - Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif

17 février 2011
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 29 sur 149
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT
Décret no 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret no 82-451 du 28 mai (...)

vendredi 25 février 2011

Comités Techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État - Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

17 février 2011
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 149
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT
Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les (...)

lundi 25 février 2008

Décret no 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale

Vu L. no 83-634 du 13-07-1983 ; L. no 84-16 du 11-01-1984, not. art. 7, 34 et 35 ; art. 2 de L. no 82-997 du 23-11-1982 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique du 11-10-1983 ; Conseil d’État (section des finances) entendu
Art. 1er. – Le congé pour formation syndicale prévu à l’article (...)

dimanche 28 mai 2006

Lundi de Pentecôte : à quelle sauce ?

Vous trouverez, ci-dessous, les directives officielles qui prévoient la mise en œuvre de la "journée de solidarité" à l’Education Nationale, pour l’année 2006. Il s’agit d’un extrait du compte rendu de la réunion du mercredi 30 novembre 2005 de la commission des affaires culturelles, familiales et (...)

vendredi 20 janvier 2006

Assistants d’éducation (AE) et auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Les Assistant d’Éducation sont appelés à remplacer les maîtres d’internat et les surveillants d’externat (MI-SE) ainsi que les aides-éducateurs. Les Auxiliaires de Vie Scolaire constituent désormais une catégorie particulière d’Assistants d’Éducation. Il y aura donc trois catégories d’assistants (...)

mercredi 21 septembre 2005

Glossaire des sigles de l’Education Nationale

Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre alphabétique, la liste des sigles couramment utilisés dans et autour de l’Education Nationale, ainsi que leur "formule développée".
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