Droit de vote des étrangers : le Sénat dit "OUI" !

dimanche 11 décembre 2011

Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre, par 173 contre 166, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, à l’issue d’un débat houleux.

Le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

Ce texte constitutionnel n’a aucune chance d’être voté sous cette législature.

Deux amendements ayant été adoptés, il devra retourner à l’Assemblée nationale qui toutefois n’a pas le dernier mot dans ce type de texte. S’il est un jour adopté par le Parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l’Etat qui le soumettra à référendum ou le gardera dans un tiroir.



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