Le texte qui fixe le début de l’expérimentation du BACPRO en 3 ans est une « Convention générale de coopération entre le Ministère de l’Education Nationale, l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) et l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée des Industries Métallurgiques (OPCAIM).

L’UIMM est un syndicat patronal de branche des métiers de la métallurgie, l’un des plus puissants adhérants du MEDEF.

Laurence Parisot / MEDEF - Denis Gautier-Sauvagnac / UIMM

La convention, présentée par le ministère le 13 décembre 2000, entre en application le 1 janvier 2001 ; les signataires en sont le ministre de l’Education Nationale Jack LANG, le ministre délégué à l’enseignement professionnel Jean-Luc MELENCHON, le vice-président délégué général de l’Union des Industrie Métallurgiques et Minières (UIMM), un certain Denis GAUTIER-SAUVAGNAC, le président de l’OPCAIM Dominique DE CALAN et le vice-président de l’OPCAIM Marc PERRET.

Enumération d’une longue série de bonnes intentions réciproques, cette convention détaille dans son Article 7 - Expérimentations de parcours diversifiés » : « Une réflexion est menée conjointement entre le ministère de l’éducation nationale et l’UIMM, avec pour objectif d’organiser des formations qualifiantes individualisées, quel qu’en soit le niveau (conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi du 20 décembre 1993). A ce titre, des expérimentations sont mises en place et permettent l’organisation de parcours diversifiés pour tous les diplômes relevant des spécialités de la 3^e CPC et notamment les baccalauréats professionnels. Ces expérimentations menées pour une durée maximum de cinq promotions font l’objet d’un suivi spécifique et d’une évaluation tant au niveau des rectorats concernés qu’entre le ministère de l’éducation nationale et l’UIMM. Le comité de pilotage, qui est constitué à cet effet, peut également étudier la possibilité d’expérimentations de parcours diversifiés pour d’autres niveaux de diplômes et faire des recommandations en ce sens. »

Il faut noter que cette même convention définit conjointement dans son Article 16, l’agrément de l’UIMM et l’OPCAIM, en qualité d’organismes collecteurs-répartiteurs de versements exonératoires de la taxe d’apprentissage à partir du 1^er janvier 2001 (sur les salaires versés au cours de l’année 2000).

Une nouvelle convention cadre signée entre les mêmes parties interviendra le 29 décembre 2006, applicable elle-aussi pour les cinq années à venir à partir du 1 janvier 2007.

Les signataires sont désormais le ministre de l’Education Nationale Gilles DE ROBIEN, le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche François GOULARD, le président délégué général de l’Union des Industrie Métallurgiques et Minières Denis GAUTIER-SAUVAGNAC, le président de l’OPCAIM Michel CHARBONNIER et le vice-président de l’OPCAIM Dominique DE CALAN.

Alors que la précédente convention abordait l’apprentissage sans trop de précisions, il est maintenant précisé que les parties s’engagent « au développement de l’apprentissage, dans la préparation aux métiers industriels ».

Un pas de plus est encore franchi vers la création de structures privées d’enseignement : « Le ministère chargé de l’éducation nationale et l’UIMM conviennent de s’associer au niveau territorial pour créer des structures de partenariat de droit privé, à l’instar des instituts des techniques d’ingénieur de l’industrie (ITII) pour la formation d’ingénieurs en partenariat, pour mettre en œuvre des licences professionnelles et des mastères professionnels correspondant aux métiers de la métallurgie. »

Concernant l’évolution du BACPRO, le paragraphe IV « Formation professionnelle initiale des jeunes » détaille, dans son Article 5 « Évolution de l’offre de formation initiale », entre autres : « Pour les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel relevant de son secteur, les recteurs et les UIMM territoriales adhérentes à l’UIMM se concertent, dans le cadre de la préparation du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et de ses conventions annuelles d’application sur :

• l’évolution de la carte scolaire ;
• l’ensemble des formations préparées par la voie de l’apprentissage ;
• le développement de parcours de formation individualisés à durée variable, notamment pour des jeunes préparant, sous statut scolaire et en apprentissage, le baccalauréat professionnel en 3 ans ou en 1 an après le bac général, ou un BTS. Seront ainsi favorisées les actions visant à l’individualisation des parcours de formation et le recours aux îlots de formations techniques individualisées (IFTI), développés par l’UIMM et ses réseaux avec l’appui des partenaires sociaux de la branche ;
• la conclusion de conventions entre les lycées professionnels et technologiques et les CFAI de la branche, sous l’égide des UIMM territoriales, dans un souci d’optimisation des ressources. »

Cette deuxième convention reconduira l’agrément de l’UIMM et l’OPCAIM, en qualité d’organismes collecteurs-répartiteurs de versements exonératoires de la taxe d’apprentissage, dans les mêmes conditions.

En 2005, l’OPCAIM avait collecté plus de 60 millions d’euros au titre de la taxe d’apprentissage, elle en aura collecté plus de 90 millions d’euros en 2006.

Laurence Parisot / MEDEF - Xavier Darcos / Ministre Education Nationale.

Clôture de la semaine école-entreprise

Il est encore intéressant de relever une autre partie du contenu de la première convention du 13 décembre 2000, relative aux plates-formes technologique, détaillée dans l’Article 9 : « Coopération technologique avec les établissements scolaires et universitaires » « Le ministère de l’éducation nationale et l’UIMM s’efforcent de développer des coopérations technologiques en mettant à la disposition des petites et moyennes entreprises les plates-formes technologiques des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, pour la réalisation de projets industriels. »

Quelques autres signatures

Mardi 20 février 2007, Institut Méditerranéen de Technologie de Marseille - Signature de la Charte Ecole Entreprise.

Les signataires :
Gérard Bonnet, président de la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) Gilbert Caillot, président de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Provence (UIMM Provence) Roger Pellenc, président de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Vaucluse (IUMM Vaucluse) Alain Terisse, président de la Chambre Régionale Entretien Propreté du sud-est Paul Dinatale, président de la Fédération Régionale du Bâtiment (FRB) Annie Marra, vice-présidente de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FECD) Yves Marchand, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Claude Clair, président de l’Union des Industries Chimiques (UIC) Victor Faramia, président du Comité Régional de Formation Professionnelle dans les Transports et la Logistique Jean-Claude Clavel, président régional de la Commission formation de l’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) Dominique Amirault, président de la Fédération Régionale des Industries Agroalimentaires (FRIAA) Jean Paul. De GAUDEMAR, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille

Raymond VIDIL / Président de l’Union Patronale Régionale - Jean Paul. De GAUDEMAR, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille.

Clôture de la Semaine Ecole Entreprise, 24 novembre 2006, lycée des Iscles de Manosque
Lors de cette séance, signature d’une convention de partenariat entre l’Union Patronale Régionale et l’Académie d’Aix-Marseille. Dans le cadre du bilan et des perspectives de la Semaine Ecole Entreprise notons les interventions de M. VIDIL, Président de l’UPR, de Monsieur FONLUPT, représentant le MEDEF national, et de Monsieur de GAUDEMAR, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille.

Pierre Bunel / Président du MEDEF Languedoc-Roussillon - Christian Nique / Recteur de l’Académie de Montpellier.

Lancement de la semaine Ecole-Entreprise 2007 au Lycée Georges Pompidou.

Philippe Charveron / Délégué Général du MEDEF Auvergne - Gérard Besson / Recteur de l’académie de Clermot-Ferrand.

Lancement le 22 novembre 2005, au lycée Albert Einstein de Montluçon, au lancement de la Semaine Ecole-Entreprise en Auvergne, avec la présence d’une centaine de patrons d’entreprises.