Indemnité REP/REP+ pour les AED et les AESH, le mépris du ministère !

vendredi 28 octobre 2022
par  collectif.anim
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Suite à la présentation des décrets concernant l’extension de l’indemnité REP/REP+ à tous les personnels exerçant en éducation prioritaire, SUD éducation dénonce les inégalités de montants prévus par le Ministre. SUD éducation revient sur cette mesure et en rappelle l’historique.
AED & AESH : la fiche pratique de SUD éducation

En avril 2022, le Conseil d’État rendait sa décision suite au recours déposé par SUD éducation concernant l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux personnels assistant·es d’éducation. Dans cette jurisprudence, le Conseil d’État ordonnait au premier ministre de prendre ses dispositions pour mettre fin à cette inégalité de traitement, et ce dans un délai de 6 mois.

En parallèle de cette procédure, des centaines de recours individuels ont été déposés dans les Tribunaux administratifs par des collègues AESH accompagné·es par SUD éducation. Pour l’heure, ces recours n’ont pas été jugés et, fort de sa victoire au Conseil d’État, le syndicat SUD éducation a décidé le 30 septembre de saisir de nouveau le Conseil d’État sur l’exclusion des AESH du versement de l’indemnité.
Trois jours plus tard, nouveau rebondissement : sans doute pour éviter un nouveau revers juridique, et sous l’effet conjugué de la mobilisation des collègues, le ministre Ndiaye cède et annonce que les personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap vont également percevoir cette indemnité lorsqu’ils·elles exercent en éducation prioritaire.

À ce jour, le montant nécessaire pour le versement de cette indemnité aux AED et AESH est inscrit au budget 2023 mais, tout ne se passe pas comme prévu…

La décision du Conseil d’État, n°452547 :
https://www.conseil-etat.fr/fr/aria...

La mesure au budget 2023

Chaque fin d’année civile est soumise au vote du parlement une loi de finance pour l’année suivante. Le projet de loi de finances 2023 indique que le Ministère de l’Éducation nationale a provisionné 74 millions d’euros pour la reconnaissance des fonctions en éducation prioritaire, c’est-à-dire notamment pour le paiement de l’indemnité REP/REP+.

Un nécessaire décret…
Pour que la mesure soit effective, il faut néanmoins qu’un décret soit pris par le ministère, permettant le versement de l’indemnité spécifique Réseau d’éducation prioritaire renforcé et Réseau d’éducation prioritaire aux AED et AESH.

… et un projet scandaleux !
Dans les projets de décret et d’arrêté présentés ce mercredi 26 octobre 2022, le ministère prévoit une indemnité au rabais pour les AED & AESH ! Prêt à tout pour ne pas avouer une cuisante défaite, les montants sont amputés de 1851 euros annuels pour la part fixe REP+ (254 euros pour la part variable) et 628 euros annuels pour l’indemnité REP.
Scandaleux car le ministère ne respecte pas la décision du 12 avril 2022 du Conseil d’État, qui indique qu’il doit être mis fin à l’inégalité de traitement entre personnels ; scandaleux car le ministère envoie un message clair : il considère que les AED et les AESH ne sont pas des personnels à part entière de l’éducation nationale, mais des sous personnels, sous payé·es, avec une sous-prime REP.

SUD éducation poursuivra son action, aux côtés des personnels, jusqu’à ce que cette nouvelle injustice soit réparée.

Une absence de rétroactivité
De même, le projet de décret présenté par le ministère prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Là encore, le ministère ne respecte pas la décision du Conseil d’État qui lui laissait 6 mois pour prendre ses dispositions, doit avant le 12 octobre 2022. Par ailleurs, les recours déposés pour les AESH et qui attendent encore d’être jugés portent aussi sur cette question de la rétroactivité de la mesure.

La partie n’est pas finie !

En chiffres l’éducation prioritaire, ce sont 8 000 AED & 15 000 AESH.

Le montant annuel de l’indemnité est fixé à 1 734 € bruts en REP et 5 114 € bruts en REP+ (plus la part modulable fixée à 234 €, 421 € ou 702 € brut). Dans son projet de décret, le ministère prévoit pour les AED et AESH, un montant annuel de l’indemnité à 1 106 € brut en REP et 3 263 brut en REP+ (et un montant maximal de la part modulable à 448 € brut).

Cette part modulable a été instituée pour être attribuée au mérite : SUD éducation s’oppose à cette volonté du ministère de mettre en concurrence les personnels.

Le montant de l’indemnité est calculé au prorata de la quotité de travail, voici quelques exemples du montant mensuel de l’indemnité (en brut) en fonction de la quotité de travail, comparant le montant de l’indemnité actuel et celui prévu par le ministère pour les AED et AESH