Mode d’emploi pour participer à une formation de Sud éducation 84

La formation syndicale, un droit dont il faut user.
jeudi 14 mars 2019
par  krizzo
popularité : 25%

Voici les modèles de demande de congé pour assister à une formation syndicale.

Ce courrier est à déposer au moins 1 mois avant le stage auprès de son supérieur hiérarchique :
Enseignant-es 1er degré : DASEN sous couvert de l’IEN
Enseignant-es 2nd degré : Recteur/rectrice sous couvert du/de la chef-fe d’établissement
AED / AESH : établissement employeur ou DASEN ou recteur/rectrice

Contrairement à ce que demandent certains chefs d’établissement ou IEN, il n’est pas nécessaire de fournir une convocation. A l’issue du stage vous recevrez une attestation de présence qui sera à remettre à votre supérieur hiérarchique, s’il te la demande.

Penser également à s’inscrire auprès de Sud éducation 84 ou Solidaires 84 par le biais du formulaire ci-dessous.

Le congé est réputé accordé en l’absence de réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage.

Textes réglementaires à citer :

1) Droit privé : aux dispositions des articles L2145-1 à L2145-4 et L2145-5 à L2145-13 du Code du Travail.

2) Droit public : au décret n° 84-474 du 15.6.84, 7° de l’article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (fonctionnaires) et article 2 de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 (non-titulaires)

Modèle de lettre :
Nom Prénom

Adresse professionnelle :

à------------------- le-------------------

à ...........................(supérieur hiérarchique)

Objet : demande de congé de formation économique, sociale, syndicale.

Madame, Monsieur,

Conformément (utiliser la mention utile 1 ou 2 ci-dessus)....................................................................................................................., définissant l’attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé de .... jours du …………….au………. en vue de participer au stage de formation économique, sociale et syndicale, qui se déroulera à ....................., stage déclarée sous l’égide du CEFI-Solidaires (31 rue Grange aux Belles 75010 Paris)

Nom et Signature


Documents joints

Fiche d'inscription pour sud éduc
Fiche d'inscription pour sud éduc