AVS-AESH – Mobilisation nationale le 4 novembre 2015 : en grève pour revendiquer la titularisation de tou-te-s dans le cadre d’emplois statutaires !

dimanche 11 octobre 2015
par  Pierre L
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AVS-AESH – Mobilisation nationale le 4 novembre 2015 : en grève pour revendiquer la titularisation de tou-te-s dans le cadre d’emplois statutaires !

Appel de la fédération SUD éducation

Publié le mardi 6 octobre 2015

Le sigle change, la précarité reste !
Le décret du 27 juin 2014, créant les contrats d’Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap (AESH) n’a apporté de solution satisfaisante ni pour les personnels, ni pour les élèves et parents d’élèves concerné-e-s.

En dépit d’une demande sociale forte, la professionnalisation annoncée n’a été qu’un feu de paille.

L’essentiel des contrats sont à temps partiel, au prétexte que les élèves n’ont pas 35 heures de cours ; or, le temps de travail des AESH ne prend pas en compte le temps de préparation et de concertation.

Les contrats AESH sont annualisés : 1607 heures réparties sur 39 à 45 semaines.
Les salaires sont scandaleusement bas : entre 590 et 940 euros pour les années de CDD à temps partiel !

Seules les années effectuées sous contrat AESH sont prises en compte pour la CDIsation, ce qui fait que les personnels accompagnants peuvent attendre 8 à 11 ans avant d’espérer un CDI, et subissent en attendant les pressions liées à la crainte du non-renouvellement.

La formation diplômante annoncée n’est toujours pas mise en place.

Par ailleurs, dans une logique d’austérité budgétaire, le nombre des accompagnant‑e-s d’élèves en situation de handicap est très insuffisant pour couvrir les besoins des élèves et la majorité de ces acccompagnant-e-s est toujours en Contrat unique d’insertion (CUI).
Les CUI ont en effet le double avantage d’être moins cher pour l’employeur – qui touche des subventions sur ces contrats – et de faire baisser artificiellement les chiffres du chômage !
Or, ces personnels subissent des conditions de travail intolérables, et l’employeur va toujours plus loin dans l’inacceptable.

Ainsi, dans la plupart des académies, les CUI se voient imposer des services de 24 heures payés 20 heures, sous prétexte de faire rattraper les vacances scolaires, ce qui est illégal.

Par ailleurs, les personnels sous CUI sont loin de se voir systématiquement proposer un contrat AESH à l’issue de leur contrat aidé, supposé pourtant déboucher sur une « insertion » qui tient largement du mirage.

Et parmi ceux qui bénéficient de ces nouveaux contrats AESH, beaucoup démissionnent plutôt que de se voir imposer l’annualisation et une dégradation des conditions salariales.

En définitive, le résultat de cette « professionnalisation » annoncée est la multiplication des contrats pour une même mission : CUI, AESH et même AED !

La seule solution pour garantir l’égalité des droits pour les personnels, comme pour assurer des conditions d’apprentissage décentes pour les élèves en situation de handicap, est que les missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap ne soient exercées que dans le cadre d’emplois statutaires de la fonction publique.

SUD éducation revendique ainsi la titularisation immédiate et sans condition de tou-te-s les personnels actuellemet en poste AESH et AVS et l’arrêt du recrutement de personnels précaires pour couvrir ces missions.

Parce que la précarité des accompagnant-e-s est inacceptable pour eux et elles comme pour les élèves, parce que cette situation pèse sur les conditions de travail de tout le monde, la fédération SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à :

  • organiser dans les départements des Assemblées générales des personnels, autant que possible dans un cadre intersyndical, pour organiser la journée de grève et de mobilisations du 4 novembre
  • se mettre en grève le 4 novembre et se rassembler devant les DSDEN des différents départements
  • poser des perspectives de construction et d’élargissement de la mobilisation, et élaborer des revendications unifiantes autour de l’enjeu de la titularisation de toutes et tous sans condition.

Fédération SUD éducation le 6 octobre 2015

note :
AVS auxiliaire de vie scolaire
AESH accompagnant des élèves en situation de handicap
AED assistant d’éducation
CUI contrat unique d’insertion

***

Appel intersyndical (FERC-CGT, SUD-Education, FNEC-FP-FO et FAEN) national à la journée de mobilisation AESH du 4 novembre 2015

Les organisations syndicales signataires considèrent que les textes de 2014 sont loin de clore le dossier des personnels Accompagnant les Élèves en Situation de Handicap (AESH).

En dépit de la forte demande sociale, notamment de la part des parents d’élèves, nous restons loin de la « professionnalisation » annoncée, ceci d’autant plus que ce qui nous est proposé n’est pas dans un cadre statutaire de la Fonction publique. Nous revendiquons que les missions d’AESH soient uniquement effectuées dans le cadre d’emplois statutaires, et qu’il ne soit plus fait appel à des contrats précaires (Contrats Uniques d’Insertion – CUI) pour couvrir ces besoins.

Concernant la situation des personnels en CUI : le refus actuel de leur accorder un statut dans le cadre de la Fonction publique met ces personnels dans une situation très précaire et sujette à des abus de la part de l’administration.
L’annualisation est aussi scandaleuse qu’illégale.
La possibilité offerte par les textes de 2014 d’obtenir un CDD AESH reste fictive par manque de budgets. Par ailleurs, il leur faudra attendre 8 à 11 ans avant de pouvoir bénéficier d’un CDI. Nous demandons que les 2 ans d’expérience exigibles à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) AESH soient prises en compte a minima dans le décompte des 6 années nécessaires pour être éligible à un CDI AESH. Nous demandons qu’à terme il ne soit plus fait appel à des CUI pour couvrir ces besoins.

Concernant les personnels en CDD et CDI AESH, la rémunération proposée reste très insuffisante. Pour la majorité des personnels qui est à temps partiel, cela revient à des rémunérations de l’ordre de 700 euros par mois. Nous attendons toujours d’autres propositions salariales.

  • Nous demandons qu’il soit réellement possible pour ces personnels de bénéficier de temps pleins.
  • La reconnaissance de ce métier doit passer aussi par la reconnaissance dans le temps de travail des AESH des réunions de concertations, de synthèse, de suivi de scolarité ainsi que d’un temps de préparation.
  • La durée des contrats CDD doit être aussi revue et portée à 3 ans pour permettre aux salariés d’avoir une perspective de carrière, et assurer aux élèves en situation de handicap un suivi cohérent à leur accompagnement.

Par ailleurs, de nombreuses questions restent en suspens comme la question de la qualification.

  • Quelle valorisation de l’expérience ?
  • Quel travail réel sur un niveau de qualification qui doit être revu ?

Les organisations syndicales FERC-CGT, SUD-Education, FNEC-FP-FO et FAEN exigent l’ouverture de discussions pour leur intégration dans un corps de la Fonction publique. Dans l’urgence, elle exige le déblocage des budgets suffisants pour permettre l’embauche suffisante de personnels en CDD et CDI AESH, en particulier pour que les personnels actuellement en CUI puisse devenir AESH.

Elles appellent à l’organisation d’Assemblées Générales unitaires dans les départements et les académies pour préparer une journée nationale de mobilisations (un préavis de grève sera déposé) le mercredi 4 novembre 2015.

À cette occasion, elles appellent à l’organisation de rassemblement devant les DASEN à 14h00. Une demande d’audience au ministère sera faite pour le 4 novembre 2015.

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