Fonction publique : pas de dégel pour le point d’indice !, par l’Union syndicale Solidaires

vendredi 15 mars 2013
par  Pierre L
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Fonction publique : pas de dégel pour le point d’indice !

Communiqué de Solidaires Fonction publique

Le gouvernement a fait le choix de l’austérité. Cela se traduira donc, pour les agents de la Fonction publique, par la poursuite du gel du point d’indice.

Il n’y aura donc pas d’augmentation en matière de rémunération pour l’année 2013. Aucun engagement n’est pris pour 2014 !

A l’occasion de la présentation du calendrier de négociations qui s’est tenue le mardi 12 mars, Solidaires FP a pu recueillir quelques informations importantes concernant les attentes des personnels.

Le 8e échelon de la catégorie C : les textes sur le décontingentement sont faits. Ils sont soumis à l‘avis de Bercy et devraient aboutir pour fin juin - début juillet mais sans rétroactivité. Aujourd’hui, les CAP convoquées appliquent toujours ce contingentement. Si toutes les CAP étaient arrêtées, dans l’attente de la parution des textes, cela priverait certains agents partant à la retraite de bénéficier de cette promotion.

Le jour de carence : le cabinet a réaffirmé son intention de voir cette question intégrée dans le prochain correctif budgétaire à la loi de finances 2013 et non dans le Projet de loi de finances de 2014.

Solidaires était venue chercher dans cette négociation :

− d’abord un rattrapage des pertes passées qui entraîne nécessairement à la fois, l’augmentation de la valeur du point d’indice et une augmentation significative du nombre de points,

− une refonte de l’ensemble des grilles en prenant clairement en compte que nous ne voulons plus avoir à les réajuster à chaque fois que le SMIC augmente. Revoir la grille de la catégorie C est nécessaire et c’est une urgence mais cela doit forcément se faire de façon concomitante avec celle du B voire celle du A.

− Une prise en compte de l’indemnitaire dans le calcul de nos retraites en privilégiant son intégration dans le traitement.

Il nous a été proposé :

 la proposition d’une négociation biennale sur rémunérations, carrières et action sociale avec un point d’étape chaque année.

 une refonte de la grille de la catégorie C à échéance de janvier 2014

 une refonte indemnitaire en créant un nouveau régime en lieu et place de la Prime de Fonctions et de Résultats qui tiendra compte des responsabilités et des fonctions individuelles et collectives, en proposant que ce régime soit mis en place pour la catégorie C

 une réflexion sur la refonte de l’indemnité de résidence (ajustement de la localisation géographique), et sur le Supplément Familial de Traitement (qui s’appuiera sur le rapport Fragonard).

D’ores et déjà les organisations syndicales envisagent de se revoir rapidement afin élaborer les suites nécessaires pour infléchir les orientations gouvernementales en termes de pouvoir d’achat.

Solidaires Fonction Publique ne peut accepter que le point d’indice soit absent des négociations.

− Solidaires FP ne peut accepter que l’ensemble des grilles ne soit pas analysé en même temps.

− Solidaires refuse que l’action sociale, qui est un vrai sujet en soi et déjà fortement fragilisé, puisse être intégrée dans la problématique « pouvoir d’achat ».

Nul doute qu’il faudra, compte tenu du contexte, tout mettre en oeuvre, y compris l’action, pour porter nos revendications qui, à ce stade, sont loin d’être satisfaites.

14 mars 2013



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