Le droit de vivre, avec ou sans emploi

mercredi 13 mars 2013
par  Pierre L
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Trois documents qui font réfléchir sur la violence sociale exercée aujourd’hui par le système capitaliste sur la société.

D’abord, après les suicides de chômeurs devant les agences Pôle emploi, appel pour la garantie d’un revenu décent pour tous, avec ou sans emploi.

Puis un article montrant que "le suicide est un fait social" et pas seulement un drame personnel.

Enfin un article montrant "comment les espagnols meurent à crédit pour leurs banques" !

12 mars 2013

Le droit de vivre, avec ou sans emploi

Pour que les immolations par le feu de chômeurs, comme celle de Djamal Chaar à Nantes, ne se reproduisent jamais plus

 (paru dans la page Rebonds du quotidien Libération de ce jour)

Il est temps de repenser le droit de vivre, avec ou sans emploi, d’ouvrir grands les yeux sur la catastrophe humanitaire qui sévit en ce moment même autour de nous, d’écouter la souffrance, le désespoir et les revendications légitimes des innombrables exclus qui n’en peuvent plus.

Djamal Chaar, ce chômeur immolé devant son agence Pôle emploi à Nantes, n’est ni le premier[1], ni le dernier[2].
Djamal s’était vu réclamer un « trop-perçu », soit des allocations de chômage versées par erreur alors qu’il avait retravaillé quelque temps comme intérimaire, cumulant ainsi de maigres allocations et un bout d’emploi précaire. Or, il estimait que ses heures de travail lui ouvrant des droits au chômage n’avaient pas été toutes prises en compte, mais il ne parvenait pas à faire réétudier son dossier par les agents de Pôle emploi, eux-mêmes débordés et soumis à une pression croissante à la rentabilité. 

Pôle emploi procède à plus de 500 000 radiations par an, dont 90 % sont dues à une absence à convocation, la plupart du temps non reçue ou envoyée par Internet à des chômeurs ne disposant pas d’équipement informatique.

Combien d’hommes et de femmes, chômeurs ou travailleurs, devront-ils mourir pour que soit enfin entendu le refus de vivre dans l’indignité et dans la négation de leurs droits humains, sociaux et démocratiques ?
 
Pour que les « fins-de-droits » ne conduisent plus à des fins de vies, exigeons la fin des trop-perçus et des radiations iniques.

Exigeons également le respect des principes fondamentaux du droit national et international inscrits dans le Préambule de la Constitution française et la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, qui reconnaissent à chacun le droit à une activité, un travail ou une formation librement choisis, et le droit à des moyens d’existence convenables.

C’est-à-dire la garantie d’un revenu décent pour tous, avec ou sans emploi.

Miguel BENASAYAG, Saïd BOUAMAMA, Paul BOUFFARTIGUE, Noëlle BURGI, Rada IVEKOVIC, Raoul Marc JENNAR, Bernard LANGLOIS, Fabienne MESSICA, Edgar MORIN, Evelyne PERRIN, Josep RAFANEL, Jacques RANCIÈRE, Vicky SKOUMBI, Yannis YOULOUNTAS

[1] Déjà plusieurs suicides de chômeurs en 2012, notamment à Dieppe et devant la CAF de Mantes-la-Jolie.

[2] Quatre tentatives ont suivi, dont celle d’un autre chômeur à Saint-Ouen le 15 février, gravement brûlé, et un autre à Bois-Colombes le 6 mars 2013.


Le suicide relève aussi du fait social

LE MONDE | 07.03.2013

Par Nicolas Renahy, directeur de recherche à l’INRA de Dijon (Centre d’économie et sociologie appliquées à l’agriculture et aux espaces ruraux)

Réagissant au suicide de Djamal Chaar le 13 février devant une agence Pôle emploi de Nantes, le président socialiste François Hollande a dès le lendemain renvoyé l’acte à un "drame personnel".
La perte d’emploi, l’expérience du chômage et de l’instabilité constituent effectivement une profonde remise en cause individuelle, quels que soient la situation professionnelle antérieure et le milieu considéré.

Le travail constitue toujours dans notre société la principale source de reconnaissance, le perdre fait courir le risque de l’inexistence sociale. Est-ce prendre toute la mesure du sens donné à l’immolation publique de Djamal Chaar que de rapporter son suicide à une fragilité intime ou psychologique ?

Le suicide est un phénomène que les sociologues éclairent à leur mesure de longue date. Dès 1897, Emile Durkheim démontrait que sa récurrence statistique "varie en raison inverse du degré d’intégration des groupes sociaux dont fait partie l’individu".

De nombreuses recherches confirment régulièrement ces constats : le taux de suicide dans une société est au plus bas en situation de croissance économique et de développement des infrastructures de protection sociale (comme entre 1945 et 1975) ; ce sont les exploitants agricoles (et parmi eux ceux à la tête des exploitations les plus fragilisées), les ouvriers et les employés qui, alternativement selon les périodes, sont les catégories socioprofessionnelles les plus touchées par le phénomène.

Au-delà des drames individuels qui émergent régulièrement dans l’espace public, nous ne pouvons ignorer que le suicide est un fait social.

Car face à la crise économique, mêlée à la remise en question de l’Etat social, c’est bien la question de l’intégration sociale des membres les plus fragilisés des classes populaires qui est posée.

UNE SITUATION PROFESSIONNELLE INSTABLE

Djamal Chaar, qui avait apparemment été décorateur de théâtre il y a quelques années, vivait comme de nombreux travailleurs subalternes contemporains une situation professionnelle instable, faite de périodes de travaux de manutention en intérim entrecoupées d’inscriptions régulières à Pôle emploi.

Du fait des nombreuses restrictions et de la complexification croissante des critères d’attribution des droits en matière d’allocation-chômage, sa dernière requête auprès de Pôle emploi a été – d’après les témoignages des conseillers parus dans la presse – de comprendre les raisons pour lesquelles il ne pouvait bénéficier de nouveau d’une allocation, et devait qui plus est rembourser un indu de 600 euros.

Un courriel envoyé à Presse Océan la veille de son suicide indique qu’il avait compris : "J’ai travaillé 720 heures et la loi, c’est 610 heures. Et Pôle emploi a refusé mon dossier."
Au vu de son acte dramatique, nul doute qu’il en éprouva un profond sentiment d’injustice, devenu pour lui irréversible.

Car la question de l’égalité, des droits et devoirs de chacun – en un mot de la justice sociale – est une question qui taraude ceux qui ne disposent que de faibles capitaux économiques et culturels.

En milieu populaire, tout écart à la norme va souvent de pair avec une possible mise à l’écart du groupe d’amis, de parents ou de voisinage.
Un signe d’embourgeoisement trop démonstratif peut être sanctionné d’une accusation de "fierté", un comportement qui dénote une prolétarisation va de pair avec une stigmatisation ("fainéant", "kassos").
Ce sens de la justice sociale de la morale populaire prend sa source dans des conditions de vie difficiles, mais partagées.
Et il ne s’applique pas seulement aux amis où collègues, mais est aussi une exigence qui s’adresse aux dominants.

Lors de nos enquêtes, un ouvrier du bâtiment au chômage nous déclarait ainsi s’être pour la première fois réellement intéressé aux scrutins électoraux en 2012 du fait de la fragilisation de sa situation professionnelle : "Si Sarko repasse, dès la première offre que tu refuses tu seras radié (ça, ça m’a marqué... scinder le peuple entre l’ouvrier et le chômeur, ça m’a révulsé !), c’est pas normal. T’as encore des droits, le droit de choisir ton travail, les offres qu’on te donne."

IL ALTERNE ENTRE FATALISME ET RÉVOLTE

Ainsi que le demandait Djamal Chaar, cet ouvrier réclame du respect.

Il veut "faire valoir ses droits sans demander l’aumône ", pour reprendre la formule de la sociologue Yasmine Siblot.
Comme nombre de salariés subalternes, il alterne entre fatalisme et révolte face à l’évolution des conditions d’attribution de l’assurance-chômage.

Même si elles sont de moins en moins représentées dans l’espace public, les classes populaires continuent de structurer fortement la société française contemporaine : d’après l’Insee, plus d’un actif sur deux est aujourd’hui ouvrier ou employé.

Renvoyer la détérioration de leur condition à des "drames personnels" ne peut suffire à masquer le déficit croissant d’intégration sociale de leurs fractions les plus précaires.
Ce déficit ne tient pas que de l’état critique de la conjoncture économique actuelle, il est aussi pour partie lié aux mutations de l’Etat et aux types de politiques publiques menées depuis plusieurs décennies.

Nicolas Renahy, directeur de recherche à l’INRA de Dijon (Centre d’économie et sociologie appliquées à l’agriculture et aux espaces ruraux)

http://www.lemonde.fr/idees/article...


Comment les Espagnols meurent à crédit pour leurs banques

Par Nathalie Pédestarres (12 mars 2013)

Depuis 2008, plus de 362 000 foyers espagnols ont été victimes de saisies immobilières, entraînant dans plusieurs cas des suicides…

Le gouvernement, en connivence avec les banques, refuse de modifier une loi sur les hypothèques obsolète et inhumaine.
Celle-ci permet au créancier, les banques, de gagner sur tous les tableaux et de s’enrichir sur la misère.

Les mouvements citoyens s’organisent pour freiner les expulsions et changer la loi.

Pendant que le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, lisait son discours sur l’état de la Nation, le 20 février dernier, une femme s’immolait par le feu dans une succursale bancaire de Castelló (région de Valence).
Brûlée à 50%, elle serait une victime de plus des cas des saisies immobilières qui se multiplient dans le pays : 362 776 saisies depuis 2008, d’après une étude de la Plateforme des victimes de crédits hypothécaires (PAH), une association citoyenne.

L’issue est parfois fatale… Depuis l’été dernier, une quinzaine de personnes se sont défenestrées le jour où elles allaient être expulsées de leur domicile.

Pas un mot, pourtant, du chef du gouvernement sur ce sujet dans son discours.
Sauf lorsque les députés de la gauche plurielle (minoritaires) ont insisté sur la nécessité de réformer la loi sur les hypothèques, l’une des plus drastiques et obsolètes – elle date de 1909 – d’Europe. En Espagne, toute personne se retrouvant en défaut de rembourser son crédit immobilier, perd non seulement sa maison mais est condamnée à rembourser le reste du prêt concédé par la banque, prêt qui ne fait qu’augmenter avec les taux d’intérêt variables et les pénalités pour retard de paiement.

Business et spéculation sur la misère

Petit exemple pratique pour bien comprendre le « jeu de bonneteau » des banques avec les crédits hypothécaires… Une famille souscrit un prêt immobilier pour acheter une maison, mais se retrouve en défaut de paiement quelques années plus tard. Si aucun accord de refinancement de la dette n’est atteint avec la banque, la propriété est saisie et mise en vente par adjudication judiciaire.
La loi espagnole autorise les banques à participer à ces enchères et à racheter les propriétés à un minimum de 60% de leur valeur initiale si elles sont les seules à enchérir.
Mais elles ont trouvé une parade pour contourner la loi à leur profit : elles ont créé leurs propres sociétés immobilières qui interviennent aussi dans les enchères comme « tiers » et qui peuvent donc racheter les propriétés à un pourcentage encore plus bas de leur valeur initiale.
Tout reste donc dans le patrimoine de la banque !

Résumons : dans le « meilleur » des cas, la banque réussit non seulement à se faire rembourser le prêt majoré des pénalités de retard, mais elle dégagera aussi un bénéfice avec la revente de la propriété.

D’où un projet de loi citoyen – une initiative législative populaire (ILP) – lancé par les victimes de crédits hypothécaires, et soutenu par les députés de gauche. Ce projet demande l’arrêt des expulsions des logements principaux, l’instauration de loyers sociaux, et la possibilité pour les personnes endettées de rembourser leur dette sous le principe de la « dation en paiement », un principe qui permet de payer sa dette en l’échangeant contre un autre bien [1]. L’initiative a obtenu 1,4 million de signatures, soit largement de quoi pouvoir la soumettre au débat parlementaire.

Plainte de l’Équateur

Toujours selon la loi en vigueur sur les hypothèques, l’emprunteur insolvable peut aussi voir une partie de son salaire et ses autres biens immobiliers saisis pour éponger sa dette.

Ce dernier aspect a attiré l’attention du président de l’Équateur, Rafael Correa, dont de nombreux concitoyens, victimes de saisies immobilières en Espagne, ont craint de devoir répondre de leurs dettes avec leur patrimoine en Équateur [2].
Il a introduit des amendements à la loi sur les hypothèques de son propre pays – qui était similaire à la législation espagnole – en prescrivant la dation en paiement et en limitant la responsabilité de l’emprunteur aux seuls biens hypothéqués en cas de saisie.
Le Défenseur du Peuple équatorien – l’équivalent du défenseur des droits en France – a également déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour dénoncer les abus de la législation espagnole en matière de saisies immobilières.

Malgré tout, le gouvernement espagnol refuse toujours de légiférer en faveur des mesures proposées par la Plateforme des victimes de crédits hypothécaires.

Pour les économistes et magistrats proches de cette association citoyenne, il n’y a pas de doute : les crédits hypothécaires sont un négoce trop juteux...

Le ministre de l’Économie espagnol, Luis de Guindos, ne s’en est pas caché : « En Espagne, les hypothèques se paient et je crois que c’est quelque chose qu’il faut encourager, parce que c’est l’un des points forts de notre pays. »

180 milliards pour les banques, austérité pour les citoyens

Pour Miguel Angel Pérez, ancien directeur de banque et aujourd’hui membre actif de la Plateforme, « le gouvernement n’a jamais voulu attenter aux privilèges de la banque.
La banque est celle qui gouverne et elle n’est pas disposée à faire du social avec son bien ».

Jorge Fonseca, professeur d’économie internationale à l’Université polytechnique de Madrid et membre d’Attac Espagne explique à son tour : « Les banques ne veulent pas octroyer la dation en paiement, et encore moins de façon rétroactive, car elle apparaîtrait comme une perte dans leur bilan comptable ».

A l’heure où l’Espagne a tant besoin des crédits européens, elles sont soucieuses de « montrer patte blanche », d’autant plus que la Banque centrale européenne (BCE) exige que les actifs toxiques soient provisionnés.

Qu’à cela ne tienne ! Le gouvernement a créé une société de gestion d’actifs immobiliers pour racheter aux banques leurs actifs toxiques, qui se chiffreraient à 180 milliards d’euros, d’après les données du ministère de l’Économie espagnol ! Et ce, en partie avec… de l’argent public [3] !

Quelle que soit la donne, la banque gagne sur tous les tableaux.

Résistance citoyenne

Les victimes de saisies immobilières ne peuvent compter que sur des collectifs citoyens pour s’en sortir.

Depuis 2008, la Plateforme des victimes de crédits hypothécaires a réussi à stopper 577 expulsions sur toute l’Espagne.
Sous sa pression, le gouvernement a fini par accepter que le projet de loi citoyen soit soumis au débat parlementaire, même si le parti majoritaire (le Parti populaire) a déjà averti qu’il votera contre.
« La loi sera modifiée tôt ou tard », affirme cependant Rafael Mayoral, l’un des avocats de la plateforme. « C’est une nécessité sociale imparable et pas moins de deux tribunaux internationaux [la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme] sont en train d’examiner la législation espagnole et pourraient bien forcer le gouvernement à la modifier pour violation des droits fondamentaux des personnes. »

La Plateforme compte sur le soutien direct d’avocats et de psychologues bénévoles pour aider les victimes des banques.
Ses revendications sont partagées par une partie de plus en plus grande de la magistrature et par l’un des syndicats policiers espagnols, le SUP (depuis l’année dernière, au moins un policier et un pompier espagnols ont été mis à pied pour avoir refusé de participer à une expulsion).

« Le gouvernement sait parfaitement que tant que la loi ne sera pas modifiée nous lui rendrons la vie impossible », conclut Vicente Pérez, l’un des porte-paroles de la Plateforme à Madrid. À bon entendeur…

Texte : Nathalie Pédestarres

Notes

[1] Fin 2012, le gouvernement a émis deux décrets-lois qui prévoient de suspendre pendant deux ans les expulsions de « collectifs particulièrement vulnérables » (qui représenteraient seulement 4% de l’ensemble des victimes des saisies, selon la PAH) et qui fait de la dation en paiement une mesure à caractère volontaire, que la banque est libre ou non de négocier avec ses clients.

[2] En 2011, la banque Pichincha (Équateur) rachetait à Caja Madrid (aujourd’hui Bankia) les crédits de plus de 500 clients équatoriens établis en Espagne (pour une valeur totale de 5,5 millions d’euros), sans que ces derniers en soient informés au préalable. Ils ont alors craint de devoir répondre de leurs dettes en Espagne avec leurs biens en Équateur.

[3] Une pratique dénoncée par l’Association espagnole des usagers de banques, caisses d’épargne et assurances (ADICAE).

http://www.bastamag.net/article2969.html



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