La loi sur le harcèlement sexuel arrive à l’Assemblée

mardi 24 juillet 2012
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Adopté au Sénat et retoqué en commission des Lois, le texte est étudié dès demain, mardi 24 juillet 2012 par les députés.

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel arrive à l’Assemblée nationale mardi 24 juillet, à 16 heures.
Défendu par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et Christiane Taubira, ministre de la Justice, ce texte a été adopté au Sénat à l’unanimité. Il entend rétablir le vide juridique laissé par le conseil constitutionnel qui a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai dernier.

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Adopté en Commission à l’Assemblée nationale mercredi dernier, le texte a été modifié par deux députées socialistes, Ségolène Neuville et Catherine Coutelle.
Le texte initial définit le harcèlement comme "le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".
Mais il ajoute qu’"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir tout acte de nature sexuelle".

Certaines associations craignent que les notions "d’ordres, de menaces et contraintes" rapprochent trop cette définition de celle d’agression sexuelle, plus sévèrement punie. L’amendement propose donc de "substituer aux mots : d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave les mots "de toute forme de pression grave".

"Le gouvernement donnera probablement un avis favorable" à cet amendement, a déclaré Mme Taubira, lors de son audition par les députés.

A l’initiative de la commission des Affaires sociales, les députés ont aussi décidé d’étendre la protection applicable en matière de harcèlement moral à toute personne en formation ou en stage.

Le texte adopté en commission des Lois sera discuté en séance publique mardi 24 juillet, selon la procédure accélérée (une lecture par assemblée). Le projet de loi ayant été amendé, il y aura donc une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) pour établir une rédaction commune, si toutefois les députés ne reviennent pas en séance plénière au texte sénatorial.



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