Formation syndicale régionale SUD’ Education les 16 et 17 février à Marseille - Stage juridique de base : résistance

samedi 7 janvier 2012
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SUD éducation organise le « stage juridique de base : résistance »

Pour participer au stage, vous devez adresser une demande écrite, au Recteur dans le secondaire, à l’Inspecteur d’Académie dans le primaire, selon le modèle en pièces jointes, au moins un mois avant la date du stage (soit avant le 16 janvier dernier délai).

N’oubliez pas d’avertir le syndicat organisateur, SUD éducation Bouches-du-Rhône de votre participation (par mail, courrier ou téléphone)


Le stage se déroulera à Marseille à l’Espace - Centre de ressources.

22, rue Mathieu Stilatti 13003 Marseille

les jeudi 16 et vendredi 17 février de 9h à 16h30.

Le déjeuner pourra être pris sur place (buffet froid)


Programme du stage

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Les principes généraux du droit

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La hiérarchie des normes juridiques

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Le Statut des fonctionnaires

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Le droit syndical

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Les Commissions paritaires. Les différentes instances consultatives

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La Procédure Disciplinaire

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Recours Administratifs, Recours Contentieux, Procédure devant les TA, les CCA, le Conseil d’Etat

Le stage sera l’occasion de réfléchir et d’échanger sur les possibilités de résistance dans notre travail

Encadrement du stage : Philippe de Toledo (commission formation fédération Sud éducation), Stéphane Robineau.


Documents joints

Demande administrative individuelle d'autorisation
Demande administrative individuelle d'autorisation