Wal-Mart tente d’échapper à une gigantesque action judiciaire collective pour discrimination

mercredi 13 avril 2011
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Accusé de discrimination sexiste à l’encontre de ses employées, en terme de salaires comme de promotions, le géant américain Wal-Mart sera-t-il confronté à une action collective en justice ?

L’affaire est entre les mains de la Cour Suprême des Etats-Unis. Sa décision est censée être purement juridique, mais ses implications vont bien au-delà.

L’affaire suit son cours depuis maintenant 10 ans. En 2001, Betty Dukes et six employées de Wal-Mart engageaient une procédure judiciaire contre le mastodonte américain de la grande distribution pour des discriminations fondées sur le sexe. En 2007, l’affaire a pris une autre dimension : un juge fédéral les autorisait à mener une "class-action" - action en justice collective au nom de toutes les salariées qui s’estiment elles aussi discriminées. Dans ce cas précis, les plaignantes pourraient représenter plus d’1 million de (ou d’ex-) salariées du groupe. Lequel risque ainsi d’y laisser des milliards. Le 29 mars, Wal-Mart a abattu sa dernière carte, en contestant devant la Cour Suprême la légitimité d’une class-action.

Des statistiques accusatrices

Les arguments de plaignantes reposent sur une batterie de chiffres, compilés par le statisticien Richard Drogin (ici en anglais). Ses analyses font apparaître que les femmes, qui représentent les deux-tiers des salariés de Wal-Mart, « occupent de façon disproportionnée les emplois les moins bien payés, et gagnent moins que les hommes aux mêmes postes ».

Il relève également des discriminations pour l’accès aux promotions. Par exemple, il faut en moyenne à une femme près de 4 ans et demi d’ancienneté pour devenir ’assistant manager’, quand un homme accède à ce poste en moins de 3 ans.

Pour Wal-Mart, une logique inconsciente

Wal-Mart ne conteste pas ces chiffres. Mais remet en cause la façon de les lire. Ces statistiques globales masquent le fait que 90% des magasins sont exempts de discrimination, argumentent ses avocats. Et rien ne permet d’affirmer, assurent-ils, que les pratiques préjudiciables aux femmes sont la conséquence d’une politique globale de la firme. Pour eux, les cas de discrimination sont dus à des décisions de subordonnés, et relèvent plutôt de la logique inconsciente du « qui se ressemble s’assemble » : les hommes, majoritaires aux postes de décision, seraient plus enclins à favoriser d’autres hommes. Une discrimination inscrite dans une logique de domination masculine, mais en aucun cas imputable à Wal-Mart.

Dans un argumentaire plus technique, la chaîne insiste également sur la multiplicité des faits. Sur 3 400 magasins et avec 170 métiers représentés, toutes les femmes concernées n’ont pas subi le même préjudice et les décisionnaires qui les ont discriminées n’ont pas tous agi de la même façon : c’est ainsi que les avocats du géant américain ont tenté de convaincre les neuf juges de la Cour suprême qu’une procédure de class-action n’est pas justifiée.

La crainte de l’appel d’air

C’est uniquement sur le bien-fondé juridique de cette procédure que les juges doivent rendre leur décision - qui n’est pas attendue avant juin. Pour autant, ses implications économico-politiques ne manqueront pas d’entrer en ligne de compte. Lors de l’audience le 29 mars (son compte rendu, de 68 pages, est disponible ici en anglais) les juges réputés progressistes, parmi lesquelles les trois femmes de la Cour, se sont montrés plutôt favorables aux plaignantes. Mais les juges conservateurs, qui disposent d’une courte majorité (5 sièges sur 9), sont apparus plus ouverts aux arguments de Wal-Mart.

C’est cette majorité qui devrait l’emporter, estiment certains spécialistes. Deborah Hensler, de l’université de Stanford, faisait ainsi par de ses doutes en novembre dernier : le fait que la Cour Suprême se saisisse de l’affaire constituait en soi « un signal que cette cour, favorable au business, est hostile aux class actions contre les entreprises ». Si les juges donnaient leur feu vert à une action collective, ce serait la plus vaste jamais menée. Et un appel d’air qui pourrait souffler de nombreuses compagnies, relèvent plusieurs commentateurs. Lesquels se montrent parfois effrayés par cette idée : « ce genre de procès pourrait se répandre comme une traînée de poudre. Ce serait peut être très efficace pour l’égalité homme femme mais destructeur pour les finances de beaucoup d’entreprises », s’inquiète ainsi Philippe Escande, des Echos.

Le précédent Novartis

Pourtant, un précédent existe, et il n’a qu’un an. En mai 2010, le groupe pharmaceutique Novartis a été condamné par un tribunal de New-York pour discrimination envers les femmes qu’il employait aux Etats-Unis - là aussi, pour des salaires plus faibles et des promotions moindres. La plainte collective était menée par 12 femmes, au nom de 5 600 employées. Après sa condamnation, au terme d’un accord, Novartis s’est engagé à affecter plus de 150 millions de dollars à un fonds d’indemnisation.

D’autres procédures menées par des femmes qui s’estiment victimes de discrimination sont en cours aux Etats-Unis, notamment à l’encontre de grandes banques. Elles ne prennent pas (pour le moment ?) la forme de class-actions.



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