Inspection - sanction ! SUD EDUCATION 84 écrit à Madame Nathalie TOPALIAN - Inspectrice de l’Education Nationale
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Pour assurer la défense de notre collègue Emma Pouillet, prof. PLP au LEP Robert Schuman en Avignon, SUD Education 84 à écrit au proviseur local Bernard Humbert, à l’inspectrice Nathalie Topalian, ainsi qu’au recteur de l’académie d’Aix-Marseille Jean-Paul de Gaudemar.
Ces 3 courriers ont été envoyés le 10 février 2011.
Nous attendons de savoir si l’administration saura faire marche arrière ... ou si elle choisira l’aveuglement et le mur !
SUD EDUCATION VAUCLUSE
6 imp. Pétrarque
84000 Avignon
Tél : 06.76.89.00.49
Tél/Fax : 04.90.14.00.47
syndicat sudeducation84.org
www.sudeducation84.org
Avignon, jeudi 10 février 2011
Madame Nathalie Topalian
Inspectrice Education Nationale
Rectorat Aix-MarseilleBureau des IEN ET-EG
Place Lucien Paye
13621 – Aix en Provence cedex 01/]
[(LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R)]
Objet : Inspection de Madame Pouillet, PLP Lettres-histoire au LEP Robert Schuman - Avignon.
Madame l’Inspectrice,
Par courrier du 23 janvier 2011 sous couvert de Monsieur le Proviseur du LEP Robert Schuman, en Avignon, vous prévenez Madame Emma Pouillet : « j’ai l’intention de vous inspecter : jeudi 27 janvier de 9h00 à 10h00 en histoire géographie. »
Votre inspection eu lieu aux jour et heure initialement prévus.
Monsieur Mouammar, Proviseur-Adjoint a assisté à l’ensemble du cours à vos côtés, vous avez précisé à Madame Pouillet que vous aviez décidé de cette disposition particulière.
A l’issue du cours, vous avez déclaré à notre collègue que l’entretien aurait lieu dans le bureau de Monsieur Mouammar.
Dès le début de cet entretien, vous avez précisé : « Je tiens à vous dire que je ne viens pas à la demande de l’administration. »
Vous avez reproché à notre collègue l’utilisation de son droit de retrait sans lui demander ni les difficultés particulières qui existent dans cette classe, ni sa version des faits lors de cet événement.
Vous avez porté à la connaissance de notre collègue l’existence d’une pétition d’élèves à son encontre au sein de l’établissement - pétition demandant « le retour de Monsieur Mechlouf » - sans lui demander ni son avis sur cette classe, ni ses explications personnelles sur cette pétition.
Durant un grande partie de cet entretien, vous avez reproché à Madame Pouillet les « tensions locales, un manque de communication et de collaboration avec l’administration, le refus de se rendre à un entretien », dans un discours calqué sur celui de l’administration du lycée, sans intérêt ni écoute de la position de notre collègue.
Vous avez enfin questionné Madame Pouillet sur ses congés maternité et congés maladie, en lui demandant des précisions particulières, alors que ces informations vous sont par ailleurs directement accessibles auprès du rectorat.
Au cours de l’entretien, avez régulièrement consulté un dossier contenant : le rapport écrit de Madame Pouillet, les courriels échangés avec l’administration, une pétition appelée « pour le retour de M. Mechlouf ».
Lors de notre entretien téléphonique du 31 janvier, que vous avez choisi d’écourter subitement, vous nous avez précisé que :
- à l’occasion de votre venue le 27 janvier auprès de Madame Pouillet, « il ne s’agissait pas d’une inspection mais d’une visite pédagogique. »
- cette distinction entre « inspection » et « visite pédagogique » avait été clairement signifiée à l’enseignante.
- vous aviez bien questionné Madame Pouillet sur ses congés maternité et congés maladie.
- vous ne souhaitiez pas vous exprimer sur la présence de Monsieur le Proviseur-Adjoint durant toute la durée de l’inspection.
Madame l’Inspectrice Nathalie Topalian, Emma Pouillet a repris le travail début janvier dans son établissement, à la suite d’un congé maternité. Suite à une bagarre survenue dans une de ses classes, elle a fait valoir son droit de retrait, devant l’impossibilité d’assurer seule sa propre sécurité et celle de ses élèves.
Depuis cet événement, Madame Pouillet est soumise à une pression régulière au sein de son établissement ; désaccord sur son droit de retrait, reproches formulés sur le contenu d’un rapport écrit, demandes répétées d’entretien, propos déplacés, menaces, courriers répétitifs.
Nombre de points particuliers dans le déroulement de l’inspection en question nous apparaissent inacceptables.
Nous considérons que les faits que nous vous rapportons portent gravement atteinte aux droits et à la dignité de Madame Pouillet, ils risquent d’altérer sa santé physique ou mentale, ils constituent également une menace intolérable pour son avenir professionnel.
La Loi N°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée par la Loi N°2005-843 du 26 juillet 2005, précise en effet :
Article 6 :
« La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. »
Article 6 quinquiès
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. »
Nous vous demandons instamment par la présente de bien vouloir nous transmettre votre rapport écrit d’inspection.
Ayez l’assurance, Madame l’Inspectrice Nathalie Topalian, de notre profond attachement au Service Public de l’Éducation Nationale.
Pierre Jourlin,
Jacques Maire,
Co-secrétaire départementaux
Pour en savoir un peu plus sur ce "cas d’école" de harcèlement, consultez nos autres productions sur cette triste histoire :
Documents joints
- Le courrier adressé à Nathalie TOPALIAN, IEN (...)
