Un rapport de Jacques Alain Benisti, député UMP du Val de Marne, sur la délinquance des mineurs met en cause le " tout sécuritaire "

dimanche 13 février 2011
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Face à des situations complexes, les réponses simplistes ne peuvent suffire. Telle est la ligne directrice du rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs que Jacques Alain Bénisti, député (UMP) du Val-de-Marne, devait remettre jeudi 10 février au premier ministre. En dressant ce constat, l’ancien rapporteur de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance reconnaît lui-même que les politiques publiques conduites " depuis un quart de siècle " ont montré leurs limites.

Les chiffres de la délinquance

" La délinquance coûte plus cher à la société que ce que l’on dépense pour lutter contre elle ", note M. Bénisti, plaidant pour une véritable politique de prévention. La politique de " tout-sécuritaire ", reposant prioritairement sur l’alourdissement et l’automaticité de la sanction, s’avère inefficace : " 30 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées faute de place ", rappelle le député. Il souligne parallèlement que la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs est de plus en plus précoce, de plus en plus violente et de plus en plus féminisée : le nombre de mineurs impliqués dans des faits de délinquance est passé de 75 000 en 1970 à 218 000 en 2009, il a progressé de 3,3 % entre 2008 et 2009.

Une approche globale et des réponses sur mesure

Pour les besoins de ce rapport, M. Bénisti a été nommé en mission par le premier ministre le 25 juin 2010. " Pendant six mois, j’ai rencontré l’ensemble des acteurs de terrain. J’ai évolué ", reconnaît-il. A l’occasion de la préparation de la loi de 2007, dans un rapport remis au ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, M. Bénisti avait défrayé la chronique en proposant un dépistage précoce des troubles du comportement dès la crèche ou la maternelle pour éviter la survenue de comportements délinquants à l’adolescence. Cette proposition avait mis en émoi les professionnels de la pédopsychiatrie.

" La plupart des enfants présentant des facteurs de risque ou des signes de mal-être à 3 ans ne deviendront pas des délinquants à 15 ans, reconnaît M. Bénisti, mais on constate, à l’inverse, parmi les mineurs délinquants, un certain nombre de points communs dès leur plus jeune âge. "

Les problèmes peuvent avoir des racines familiales, sociologiques, culturelles, économiques, psychologiques... " Le jeune en souffrance ou en difficulté doit pouvoir être repéré, pris en charge et accompagné avant son premier passage à l’acte transgressif ", insiste-t-il. " A chaque situation, il faut pouvoir apporter une réponse sur mesure. "

Ainsi définit-il trois principes : " Refuser une logique répressive du tout-sécuritaire et d’exclusion sociale dès le plus jeune âge ; réaffirmer la nécessité d’un travail d’éducation, du rôle de la famille et de l’insertion sociale ; imaginer une solution différente du système disciplinaire carcéral. " Car, insiste-t-il, " la place des enfants n’est pas en prison ".

Un nouveau " code de l’enfant "

Pour M. Bénisti, l’efficacité de la politique de prévention repose sur sa " collégialité ". " C’est une chaîne reposant sur un pacte de confiance qui doit être mise en place ", souligne-t-il. " Si un maillon manque, ça ne fonctionne pas ". Impliquer tous les acteurs, donc, mais aussi responsabiliser les parents " en les mettant face à leurs obligations éducatives ". Le rapporteur se prononce pour une refonte de l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs et des textes en vigueur dans un " code de l’enfant " : " Il faut conserver les garde-fous, mais faire évoluer les pratiques pour la protection de l’enfance ", estime M. Bénisti.

Echange, confiance, contractualisation, coordination..., la tonalité de ce rapport tranche avec l’orchestration démonstrative et bruyante de ces dernières années.
Un article de Patrick Roger, dans l’édition du journal Le Monde papier du 11 janvier ...


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