HN, HSE, HSA - Les enseignants et les heures supplémentaires dès la rentrée 2008

lundi 21 avril 2008
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Heures supplémentaires pour les enseignants : des logiques - très - particulières


Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires dans la fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales, et se voient appliquer la majoration de 25% (pour les 8 premières, 50% au delà) en vigueur dans le privé.

Le ministre de l’Education, Xavier Darcos, a assuré à l’époque que, par cette mesure, les enseignants allaient bénéficier de « 250 millions d’euros de pouvoir d’achat sans rien faire ».

Sauf que depuis, un décret du 27 février 2008 a supprimé pour les enseignants le principe de la majoration de 25% pour les heures supplémentaires années (HSA) !

Les heures supplémentaires effectives (HSE, pour les remplacements principalement) restent, elles, majorables.

Par ailleurs, nous rappelons que la carotte des heures sup cache une précarisation accrue. Dans l’enseignement privé, 700 postes jusque là permanents sont transformés en heures sup, supprimables sans douleur et sous-payées, on peut parler plusieurs milliers de postes dans l’enseignement public.

Alors que les suppressions de postes fragilisent l’emploi de beaucoup, certains chefs d’établissement proposent, face à la « menace » de pertes d’heures, de compléter un temps incomplet avec des HSA … A éviter !

Les heures sup peau de chagrin après le décret du 27 février 2008

Publié le 29 février, le décret visant à aligner le montant des heures sup’ des fonctionnaires sur celles des salariés du privé ignore superbement les enseignants …
A la différence des autres agents publics, ils ne voient pas leurs heures sup payées 25 % de plus.

La raison de ce traitement particulier ? Comme chacun sait, les caisses sont vides, et les enseignants forment de loin les plus gros bataillons de l’Etat patron. Bercy a donc concocté pour eux un dispositif sur mesure.

Les heures sup’ effectuées tout au long de l’année (HSA) ne sont pas majorées. En revanche les remplacements ponctuels (HSE) et les études dirigées bénéficieront du coup de pouce} accordé à tous les autres fonctionnaires.

Non seulement cela « fluidifie » les relations sociales, mais ces activités annexes ne représentant qu’un quart des heures sup’ dispensées dans les bahuts, la douloureuse pour l’Etat en sera allégée de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Sans compter que cette manip’ s’avère une excellente opération pour pallier les suppressions de postes annoncées par Darcos. Dès la rentrée prochaine, c’est par un recours massif aux heures sup’ que seront « remplacés » quelque 3 500 postes non renouvelés.

Les logiques particulières des heures sup dans l’éducation

Il en existe deux types :

  • HSA : heures supplémentaires année, principalement dispensées dans le second degré
  • HSE : heures supplémentaires effectives, pour certains remplacements, stages 1er degré …

Les HSA, gain à court terme pour quelques-uns, source de précarisation pour tous !

Les heures sup dans l’enseignement secondaire sont dérogatoires au droit commun (qui, lui, prévoit une majoration de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% pour les suivantes) :

  • elles sont partiellement indépendantes du niveau de salaire : variable selon la catégorie (agrégé, certifié…) mais pas selon l’indice,
  • il y a une majoration de 20% pour la 1e heure (la seule qu’un prof est obligé d’accepter), qui peut permettre de dépasser un peu la rémunération horaire normale dans les 1e échelons d’une grille, mais qui est toujours insuffisante pour égaler la majoration de 25% du privé !
  • les autres sont moins bien payées que les heures normales pour les plus hauts échelons, et bien sûr que les heures sup majorées du privé, l’écart pouvant atteindre 163% en moins (pour les agrégés HC) !
  • et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !).

Exemple - La grille des certifiés - Professeurs d’EPS, Professeurs de Lycée Professionnel
Ech.Ind.Taux H normale19e heure*19e heure, sur 12 mois20e heure*20e heure, sur 12 moisH norm maj. de 25 % Pour atteindre les montants fixés par la loi, les heures supp devraient être augmentées de
1 349 87,91 140,49 105,37 117,08 87,81 109,89 25,15%
2 376 94,72 140,49 105,37 117,08 87,81 118,39 34,83%
3 395 99,50 140,49 105,37 117,08 87,81 124,38 41,65%
4 416 104,79 140,49 105,37 117,08 87,81 130,99 49,18%
5 439 110,59 140,49 105,37 117,08 87,81 138,23 57,43%
6 467 117,64 140,49 105,37 117,08 87,81 147,05 67,47%
7 495 124,69 140,49 105,37 117,08 87,81 155,87 77,51%
8 531 133,76 140,49 105,37 117,08 87,81 167,20 90,42%
9 567 142,83 140,49 105,37 117,08 87,81 178,54 103,33%
10 612 154,17 140,49 105,37 117,08 87,81 192,71 119,46%
11 658 165,75 140,49 105,37 117,08 87,81 207,19 135,96%

* payée d’octobre à juin, les heures du mois de septembre sont donc effectuées « gratuitement ». Le juste prix économique exige donc de les lisser sur 12 mois (congés compris) pour comparer avec les taux de celles du privé

Les HSE outil de flexibilité du système


Les règles
Qualité du remplaçantAbsence supérieure à 15 jours, rémunération enAbsence inférieure à 15 jours, rémunération en
Enseignant assurant un service permanent sur un contrat à temps complet HSA HSE
Enseignant assurant un service permanent sur un contrat à temps partiel HSE HSE
Enseignant assurant un service permanent sur un contrat à temps incomplet Ajouter la quotité de suppléance au service pour la durée du remplacement (prélèvement sur l’enveloppe des moyens de remplacement) HSE
Délégué Académique et suppléant Rémunération en heures sur l’enveloppe des moyens de remplacement Rémunération en heures sur l’enveloppe des moyens de remplacement


Taux des heures supplémentaires effectives d’enseignement au 1er mars 2008
Euros Libellé - taux
108,01 Professeur chaire supérieure - ORS 9H
78,87 Agrégé hors classe - ORS 11H
57,84 Agrégé hors classe - ORS 15H
51,03 Agrégé hors classe - ORS 17H
87,63 Agrégé classe normale et assimilé - ORS 9H
78,87 Agrégé classe normale et assimilé - ORS 10H
71,70 Agrégé classe normale et assimilé - ORS 11H
52,58 Agrégé classe normale et assimilé - ORS 15H
46,39 Agrégé classe normale et assimilé - ORS 17H
38,49 Bi-admissible - ORS 18H
36,77 Certifié classe normale / PLP 2 classe normale - ORS 18H
33,09 Certifié classe normale / Prof EPS classe normale - ORS 20H
18,38 Professeur attaché au laboratoire - ORS 36H
31,44 Adjoint d’enseignement - ORS 18H
28,29 Adjoint d’enseignement - ORS 20H
30,56 Chargé d’enseignement - ORS 18H
27,51 Chargé d’enseignement - ORS 20H
25,45 Professeurs adjoints et répétiteurs
31,44 PEGC classe normale - ORS 18H
26,16 Instituteur en collège - ORS 21H
22,07 Instituteur délégué EPS en collège - ORS 24H
27,51 Chargé d’enseignement EPS classe normale hors SEGPA - ORS 20H
31,26 Maître auxiliaire 1re catégorie - ORS 18H
29,61 Maître auxiliaire 1re catégorie - ORS 19H
28,13 Maître auxiliaire 1re catégorie - ORS 20H
26,79 Maître auxiliaire 1re catégorie - ORS 21H
28,04 Maître auxiliaire 2e catégorie - ORS 18H
26,57 Maître auxiliaire 2e catégorie - ORS 19H
25,24 Maître auxiliaire 2e catégorie - ORS 20H
24,04 Maître auxiliaire 2e catégorie - ORS 21H
24,57 Maître auxiliaire 3e catégorie - ORS 18H
23,28 Maître auxiliaire 3e catégorie - ORS 19H
22,12 Maître auxiliaire 3e catégorie - ORS 20H
21,06 Maître auxiliaire 3e catégorie - ORS 21H
20,87 Maître auxiliaire 4e catégorie - ORS 20H
34,64 Bi-admissible - ORS 20H
64,81 Professeur chaire supérieure - ORS 15H
40,45 Certifié hors classe / PLP2 hors classe - ORS 18H
36,40 Certifié hors classe / Professeur EPS hors classe - ORS 20H
30,26 Chargé d’enseignement EPS classe except./hors classe - ORS 20H
29,78 PEGC classe normale - ORS 19H
28,29 PEGC classe normale - ORS 20H
34,58 PEGC classe exceptionnelle / hors classe - ORS 18H
32,76 PEGC Classe exceptionnelle / hors classe - ORS 19H
31,12 PEGC Classe exceptionnelle / hors classe - ORS 20H
31,52 Prof. écoles cl. normale affecté en collège - ORS 21H
27,58 Prof. écoles cl. normale EPS affecté en collège - ORS 24H
97,21 Professeur chaire supérieure - ORS 10H
88,37 Professeur chaire supérieure - ORS 11H
41,23 Professeur contractuel 3e catégorie - ORS 15H
34,36 Professeur contractuel 3e catégorie - ORS 18H
29,45 Professeur contractuel 3e catégorie - ORS 21H
44,56 Professeur contractuel 2e catégorie - ORS 15H
37,13 Professeur contractuel 2e catégorie - ORS 18H
31,83 Professeur contractuel 2e catégorie - ORS 21H
51,92 Professeur contractuel 1re catégorie - ORS 15H
43,27 Professeur contractuel 1re catégorie - ORS 18H
37,09 Professeur contractuel 1re catégorie - ORS 21H
54,52 Professeur contractuel hors catégorie - ORS 15H
45,43 Professeur contractuel hors catégorie - ORS 18H
38,94 Professeur contractuel hors catégorie - ORS 21H
34,67 Prof écoles hors classe affecté en collège - ORS 21H
30,33 Prof écoles EPS hors classe affecté en collège - ORS 24H
36,38 Professeur contractuel 3e catégorie - ORS 17H
30,92 Professeur contractuel 3e catégorie - ORS 20H
39,32 Professeur contractuel 2e catégorie - ORS 17H
33,42 Professeur contractuel 2e catégorie - ORS 20H
45,81 Professeur contractuel 1re catégorie - ORS 17H
38,94 Professeur contractuel 1re catégorie - ORS 20H
48,11 Professeur contractuel hors catégorie - ORS 17H
40,89 Professeur contractuel hors catégorie - ORS 20H
121,51 Professeur chaire supérieure - ORS 8H
98,59 Agrégé classe normale et assimilé - ORS 8H
30,53 Instituteur sur support PCEG ( Prof. de collège d’ens. gl) - ORS 18H
36,77 Prof. écoles cl. normale sur support PCEG - ORS 18H
40,45 Prof. écoles hors classe sur support PCEG - ORS 18H

Défiscalisation et allégement de cotisations

Sont susceptibles d’être défiscalisées :

  • les heures supplémentaires d’enseignement annualisées (heures supplémentaires années ou HSA), dont la majoration liée à la première heure supplémentaire année,
  • les heures supplémentaires d’enseignement ponctuelles (heures supplémentaires effectives ou HSE),
  • les heures liées au remplacement de courte durée dans les établissements du second degré,
  • la rémunération de travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du 1er degré, en dehors de leur service normal.

Sont exclues :

  • les heures effectuées par les vacataires extérieurs,
  • les indemnités péri éducatives.

En ce qui concerne les heures d’interrogation dans les classes préparatoires, les enseignants qui dispensent tout leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) bénéficient de l’exonération pour les heures d’interrogation qu’ils accomplissent.

Sont par contre exclues les heures d’interrogation effectuées par des enseignants qui n’effectuent qu’une partie de leur service en CPGE ou par des intervenants extérieurs.

Les allègements de cotisations (sur les seules heures sup) portent sur la CSG, le CRDS, l’URCREP (cotisation pour la retraite complémentaire, la contribution solidarité.



Commentaires  (fermé)

Logo de Jacques Maire
mardi 16 décembre 2008 à 13h23 - par  Jacques Maire

Salut,

Il n’est pas possible à l’administration d’imposer aux titulaires ni à plein temps, ni aux temps partiel :

  • la moindre HSE
  • une seule HSA

L’administration ne se gène effectivement pas pour imposer en douce aux précaires, contractuels, en pratiquant un chantage au mieux implicite, de plus en plus souvent explicite.

Malheureusement, nombre d’enseignants pensent et/ou prétendent "rendre service" à leur établissement, à leurs collègues ou au pire à leur patron d’établissement en acceptant des heures supplémentaires ....

Site web : Les
Logo de Lilith
jeudi 20 novembre 2008 à 14h58 - par  Lilith

Qu’en est-il aujourd’hui des HSA données aux temps partiels ? Est-ce vraiment légal ?
Nous sommes de nombreux DR à être sous le régime 9h+9h.
La défiscalisation n’a aucun intérêt pour nous !! sans compter que l’on ne cotise pas pour la retraite, le suivi d’élève n’est pas pris en compte sur ces HSA, le paiement sur 9 mois etc...

Ces HSA sont trés perverses et vont permettre la suppression de milliers de postes !

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