BASE ELEVES - Deux nominations pour l’Education Nationale aux BBA - “prix Orwell” illustrant le mépris du droit fondamental à la vie privée, la promotion de la surveillance et du contrôle des individus ...

mardi 8 avril 2008
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Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une quinzaine de pays, des “prix Orwell” aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.


La cérémonie de proclamation des résultats de l’édition 2008 se déroulera vendredi 21 mars, à partir de 19h, à l’espace Confluences, 190 Bd de Charonne, Paris 20°, M° Alexandre Dumas.


La liste des nominés est connue depuis le 17 mars. L’Education nationale y figure deux fois.


Le ministère de l’Education nationale


Nominé :

  • pour s’être obstiné à vouloir généraliser le fichier Base élèves 1er degré (BE1D) qui cible les enfants dès l’âge de 3 ans, sans en protéger les données malgré ses promesses,
  • pour avoir longtemps refusé de supprimer certaines mentions discriminatoires,
  • pour avoir accepté que ce fichier tisse des liens sournois avec la politique de “prévention de la délinquance” (loi Sarkozy du 5 mars 2007) : le maire de chaque commune pourra s’en servir pour constituer une base de données sur l’absentéisme de certains élèves — ce qui donnera la possibilité de sanctionner les parents en suspendant le versement des prestations familiales.

L’inspection d’académie du Haut-Rhin


Cette administration de l’Education nationale est nominée pour :

  • avoir “malencontreusement” demandé aux directeurs d’école de signaler les élèves sans-papiers de leurs établissements.

Mi septembre 2007, les directeurs d’écoles du Haut Rhin reçoivent un mail émanant de l’Inspection d’Académie, leur demandant de recenser « dans la journée » les élèves sans papiers.

Tollé des enseignants et l’après-midi même, un second mail explique qu’il s’agit d’une « erreur ».

Pour l’inspection d’académie du Haut Rhin « C’est une grosse bourde, un grave dysfonctionnement d’un service particulier » et la demande n’émane « ni de l’inspecteur, ni du recteur, ni du préfet, ni du ministère » de l’Education nationale. Dans son communiqué, elle évoque « une demande d’information émanant de la fédération du conseil des parents d’élèves (FCPE) » préalable à l’envoi du mail. Une demande que la FCPE - qui fait partie du Réseau Education sans frontières (RESF) - dément formellement avoir faite.

Le ministre Xavier Darcos se veut rassurant. Il condamne cette « maladresse tout à fait regrettable » et affirme qu’il ne saurait être question d’un tel contrôle.

Il semble qu’il s’agisse d’une bévue.

Elle vaut cependant d’être nominée pour souligner deux choses : la réaction quasi-unanime des directeurs et des enseignants qui s’opposent fermement à toute « chasse aux sans papiers » instrumentalisant les enfants et l’école.

Et le fait qu’un fonctionnaire d’académie, qui ne peut ignorer les risques potentiels d’une telle collecte de données, puisse estimer qu’il est dans ses attributions d’envoyer un tel mail ...



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